Associations: pourquoi demander l’agrément JEP?

L’agrément « jeunesse et éducation populaire » (JEP) est un label de qualité, une reconnaissance apportée par l’Etat aux associations œuvrant dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire qui satisfont à un certain nombre de critères.

En délivrant l’agrément « jeunesse et éducation populaire » à ces associations, l’Etat les reconnaît comme des partenaires privilégiés. L’agrément peut être national ou départemental en fonction de l’aire d’activité de l’association demandeuse.

Les effets de l’agrément JEP

L’agrément est une condition nécessaire pour obtenir une aide financière de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS) pour des actions relevant du domaine « jeunesse et éducation populaire ». Il ne constitue pas pour autant un droit à subvention.
Une association non-agréée créée depuis moins de trois ans peut par ailleurs, sous conditions, recevoir une aide financière d’un montant maximum de 3 000 €. Elle doit être déclarée et justifier de dispositions statutaires garantissant les mêmes principes que les associations agréées.

Les conditions à remplir

1. Justifier d’au moins trois ans d’existence ;
2. Prouver que leurs activités et interventions s’inscrivent bien dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire, ou de l’éducation populaire ;
3. Répondre à un objet d’intérêt général ;
4. Justifier de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, la transparence financière et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes.

Le dossier à constituer

Pour recevoir la liste des documents à fournir afin de demander l’agrément JEP, envoyez une demande à l’adresse suivante : renaud.artoux@drjscs.gouv.fr

Votre dossier sera étudié lors d’une commission organisée par la DJSCS avec ses partenaires.

 

 

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